Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les accidents à vélo...

Que ce soit dans un contexte privé ou professionnel,  la pratique du vélo se généralise, les "troc velo" se multiplient et les pistes cyclables ressemblent parfois à de véritables autoroutes où se croisent désormais mères de famille, retraités, coursiers, vélotafeurs...

Ces différents utilisateurs ont tous un point commun le risque de se heurter et donc de se blesser et/ou de causer des dommages… Sans penser au pire, les quelques désagréments causés par un cycliste peuvent soulever quelques questions…

En effet, au cours de discussions entre amis, au bureau, certaines interrogations reviennent souvent sur le tapis : comment ça se passe si je me blesse ou que je blesse quelqu’un à vélo ? suis-je protégé par mon employeur lorsque je l’utilise à des fins professionnelles ? Autant de réponses qu’il vaut mieux maîtriser avant la survenue du malheureux accident.

Dans cet article, il sera uniquement question d’accident entre cyclistes et piétons ; les problématiques liées à l’implication d’un véhicule terrestre à moteur ne seront pas abordées (mais vous pouvez trouver toutes les infos ici).

La liste des réponses données ici, n’est pas exhaustive puisqu’il y aurait autant de réponses que de cas concrets mais le but étant ici de dégager les principaux schémas en cas d’accident à vélo.

Au préalable, il est important de clarifier les différents types de vélo :

• Le vélo classique : tout le monde le connaît, il s’agit du vélo comportant 2 roues, 1 chaîne des freins et éventuellement des vitesses.

• Le vélo à assistance électrique  (VAE) : il est de plus en plus utilisé et selon la norme européenne, il comporte les caractéristiques suivantes :

-la puissance du moteur est limitée à 250 W

-le débrayage du moteur dès que le cycliste cesse de pédaler

-l’assistance électrique diminue progressivement avec la vitesse et cesse dès que le vélo atteint 25km/heure

• Le vélo électrique : cette catégorie se développe aussi, et il n’est pas rare d’en croiser dans les rues. Il se différencie des VAE dans la mesure où toujours selon la norme européenne, il comporte les caractéristiques suivantes :

-le moteur continue à fonctionner même si le conducteur ne pédale plus et la vitesse sera généralement supérieure à 25km/heure. Le porte du casque est obligatoire.

Ces distinctions étant faites ; nous aborderons le sujet sous deux angles : l’utilisation du vélo à des fins personnelles d’une part puis à des fins professionnelles d’autre part.

Dans le premier cas, il s’agit de la situation classique où le vélo d'occasion est utilisé pour des trajets privés c’est-à-dire le week-end, les vacances, trocathlon…

Par mégarde, le cycliste cause un accident, se blesse et occasionne des dommages à un autre cycliste, voire à un piéton.

S’agissant des préjudices subis par le cycliste, auteur des faits : il s’agit d’un accident dit « domestique »  et aucun régime spécifique n’est applicable. Les frais médicaux seront pris en charge par la CPAM et la mutuelle du cycliste.

Eventuellement, les garanties d’un contrat type « accidents de la vie » peuvent être actionnées et intervenir pour la prise en charge d’une aide à domicile dans le cadre d’une incapacité ou même le versement d’une rentre en cas d’incapacité permanente. Sans octroyer des fortunes, ces contrats, souvent proposés  par votre assureur habitation, peuvent être bien utiles.

Concernant les dommages causés à autrui :

• si mon vélo est un VAE d'occasion ou un vélo classique : dans ces hypothèses, c’est précisément la responsabilité civile personnelle qui sera mise en jeu. Et celle-ci est normalement couverte dans un contrat d’assurance multirisques habitation.  Suivant les garanties souscrites et les exclusions mentionnées au contrat, il vous faudra déclarer le sinistre à votre assureur qui se chargera de prendre en charge les conséquences dommageables matérielles voire corporelles subis par les tiers.
• si mon vélo est un vélo électrique : attention et contrairement aux deux autres catégories, ce type de vélo est soumis à immatriculation et à l’obligation d’assurance. En cas d’accident impliquant des tiers, c’est ce contrat dédié qui interviendra pour la réparation des dommages causés aux tiers (selon les garanties soucrites et les exclusions mentionnées au contrat).

Ceci étant dit, intéressons  nous à la situation dans laquelle l’accident se produit dans un cadre plus « corporate ».

Dans ce cas, le vélo , indépendamment de sa typologie, est emprunté pour se rendre sur le lieu de travail, pour rejoindre le restaurant d’entreprise ou encore un bâtiment dédié à la formation professionnelle…  

Par imprudence, le cycliste salarié heurte un cycliste voire un piéton, se blesse et cause des préjudices corporels / matériels pour le tiers.

S’agissant des préjudices subis par le vélotafeur : dans la mesure où il s’agit d’un accident survenu le chemin menant à votre travail ou à votre domicile (trajet retour) à la cantine ou lieu de formation professionnelle, cet accident dit de trajet se transforme alors en accident de travail. Et cela, à condition évidemment d’avoir scrupuleusement respecté le cadre fixé par la législation (code du travail et code de la sécurité sociale). La législation sur les accident du travail est applicable et elle donne droit à la prise en charge des frais médicaux, des indemnités versées par la sécurité sociale, des indemnités complémentaires versées par l’employeur si c’est prévu (conventions collectives…) et des indemnités spécifiques en cas d’incapacité de travail. Attention, le salarié victime est tenu de déclarer cet accident dans les 24 heures à son employeur ; il doit également faire établir un certificat médical initial par son médecin traitant et un certificat d’arrêt de travail s’il y a lieu à envoyer dans les 48 heures à l’assurance maladie.

Concernant les dommages causés à autrui :  une distinction s’impose entre ceux causés lors d’un accident de trajet et ceux qui se produisent à l’occasion de missions professionnelles / déplacements professionnelles.  

Dans le premier cas,  nous ne sommes pas dans l’exécution du contrat de travail mais à une étape plutôt intermédiaire. L’accident est donc du ressort de l’accident domestique et par conséquent, la responsabilité civile personnelle qui sera engagée. Dans le deuxième cas (utilisation du vélo pour visiter un client par exemple), la mission s’effectue dans un cadre spécifique, celui du travail ; dans la mesure où il y a un lien de subordination prépose / commettant, il appartient normalement à votre employeur de prendre en charge en sa qualité de commettant.

Dans l’une ou l’autre de toutes ces hypothèses, en cas d’évènement il est impératif de s’arrêter, prendre le temps de rédiger les circonstances de l’accident, d’échanger les coordonnées avec l’éventuel tiers, les témoins de la scène et se rendre, s’il y a lieu chez un médecin afin de faire constater les blessures (voire alerter les pompiers pour si la situation l’exige). Autant de temps gagner face aux assureurs, employeurs et d’une manière générale les organismes français, qui, friands de papiers vous demanderons a minima ces pièces justificatives afin de faire valoir vos droits.